Les présentes conditions régissent les ventes de produit, (tableaux : huiles, acryliques, aquarelles, dessins, portraits, portraits d’animaux, cartes postales…) exclusivement sur le site www.hotesetartistes-en-poitou.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.
1. MENTIONS LÉGALES
Editeur : Armelle de Ségogne,
Auto-entrepreneur, n°siret 80472254400017
Domiciliée au 1 rue des Buis – 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Me contacter :
- Par téléphone : 06 05 15 46 08
- Par email : contact@hotesetartistes-en-poitou.com
2. PRIX dEs TABLEAUX
Les prix figurant sur ce site sont
indiqués en € – toutes taxes comprises – et frais de livraison offerts. Certains
des tableaux qui ne sont pas tendus sur châssis pourront bénéficier d’une réduction
correspondant au prix du châssis, pour faciliter l’emballage de la toile (par
rouleau). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de
l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du
tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles
d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Hôtes et
Artistes en Poitou. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière
responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et
organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent notre entière propriété jusqu’au complet encaissement du
prix indiqué.
3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en
cliquant sur le bouton « valider les informations », vous déclarez
avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions
générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyée par
courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue en € par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).
5. LIVRAISON
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Hôtes et Artistes en Poitou au transporteur.
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvré en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Hôtes et Artistes en Poitou au transporteur.
Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves
précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous
réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance
contractée.
Il est nécessaire de nous transmettre par mail la liste des avaries au plus
tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant
les réserves.
6. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT
Si votre œuvre d’art ne correspond pas à votre attente, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés de même que les frais de retour, en France Métropolitaine.
Le retour est à effectuer à Armelle de
Ségogne – 1 rue des Buis, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.
Dans le cas où la commande serait un cadeau, c’est l’expéditeur qui recevra le remboursement de la commande. Le type de remboursement que vous recevrez dépendra du mode de paiement du cadeau.
7. GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Nous nous engageons à vous rembourser. Le retour est gratuit par Colissimo en France Métropolitaine.
8. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’artiste reste propriétaire des droits
d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes
sur le site www.hotesetartistes-en-Poitou.com appartiennent à Armelle de
Ségogne, leur auteur. Il est nécessaire d’avoir l’autorisation d’Armelle de
Ségogne pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur,
droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune
reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation d’Armelle
de Ségogne.
9. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier et vos données ne seront utilisées que dans le cadre de votre demande. Conformément à loi de mai 2018, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact@hotesetartistes-en-poitou.com
10. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Hôtes et Artistes en Poitou s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.